CGV

CGV studio Françoise

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES

ARTICLE 1er – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après, les « Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes et prestations de la société Studio Doris Arnold, dont le siège social est 2 avenue de la cristallerie à Sèvres (92 310) inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 811 756 931 et exerçant son activité sous l’enseigne FRANÇOISE BE STRONG BE SEXY HAVE FUN, (ci-après, « Françoise ») auprès d’acheteurs (ci-après, le « Client »), désirant acquérir les produits (ci-après, les « Produits ») ou bénéficier des prestations de services (ci-après, les « Services ») proposés par Françoise au sein de son studio de danse situé 2 avenue de la cristallerie à Sèvres (ci-après ; « Françoise »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par le Client ainsi que les conditions d’annulation des commandes de Services.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées.

Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de passation de la commande.

Les Conditions Générales sont disponibles chez Françoise et sur le site internet www.lestudiofrancoise.com (ci-après, le « Site Internet ») qui permet la réservation des Services.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Françoise constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le fait pour le Client, de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Françoise.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Studio Doris Arnold, 2 avenue de la cristallerie à Sèvres (92 310) ou à l’adresse électronique contact@lestudiofrancoise.com

La validation de la commande ou le paiement du prix par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits et Services proposés par Françoise.

ARTICLE 2 – Commandes de Produits et Services

Article 2.1 – Les Produits

Le Client doit être majeur au moment de la passation de la commande de Produits.

Les Produits sont vendus exclusivement au sein de Françoise.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Article 2.2 – Les Services

2.2.1 – Description des Services

Le Client doit être majeur au moment de la passation de la commande de Services.

En commandant les Services, le Client certifie qu’il s’est assuré qu’il n’est l’objet d’aucune contre-indication à la pratique du sport et plus particulièrement des activités proposées par Françoise, à savoir notamment la pole dance, la danse acrobatique, la gymnastique et la danse.

Françoise propose différents types de Services, à savoir :
– des cours collectifs réguliers selon des formules au temps passé ou sur abonnements (pole dance, exotic dance, assouplissement, circuit training, aérien, etc…) ;
– des cours privés ;
– des prestations d’animation d’enterrements de vie de jeune fille et des enterrements de vie de garçon ;
– des prestations de type « shows » (spectacles), séances de « team building », « workshops » ou cours en entreprises.
– des prestations de location de salle ;
– des prestations de shooting photos ;
– des prestations de formation professionnelle.

2.2.2 – Modalités des Services

a) Cours réguliers :

Les cours peuvent être achetés soit directement chez Françoise, soit sur le Site Internet.

Les cours réguliers qui ont une durée de quarante-cinq minutes (45mn), d’une (1) heure ou d’une heure et trente minutes (1h30) sont définis selon un calendrier préétabli par Françoise.

Les cours réguliers peuvent être achetés selon différentes formules et les droits conférés ont une durée de validité limitée :
– Ils peuvent être réglés par le Client à l’unité et sont dans ce cas valables un (1) mois à compter de la date d’achat.
– Le Client peut également acheter des cartes de 720, 1440, 3060 ou 4500 unités ayant une durée de validité respective de trois (3), six (6), neuf (9) et douze (12) mois, à compter de la date d’achat, des facilités de paiement pouvant être proposées. Les cartes sont nominatives.

Les abonnements proposés par Françoise donnent accès à tous les cours sur une durée d’une journée (de 00h01 à 23h59), une semaine, un mois ou un an, selon le type d’abonnement choisi par le Client. Leur durée de validité est décomptée à partir du premier cours. Les abonnements sont nominatifs.

Le nombre de place à chacun des cours étant limité, il est conseillé au Client de réserver ses cours soit sur le Site Internet soit chez Françoise.

Les réservations peuvent être annulées sans frais jusqu’à 12 heures avant celui-ci. Le montant du cours sera dû et aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation au-delà de ce délai ou si le Client ne se présente pas au cours.

Il en ira de même pour les Clients bénéficiant d’un abonnement illimité qui seront redevable du prix du cours à défaut d’annulation dans le délai précité ou s’il ne se présente pas au cours. A défaut de règlement, le Client ne pourra accéder à un prochain cours.

En cas de grossesse, blessure ou déplacement professionnel de plus de 3 semaines, le Client pourra demander la suspension de son compte pour la période concernée. La suspension sera accordée par Françoise sous réserve de la présentation d’un justificatif.

b) Cours privés :

Le Client peut également acheter des cours privés d’1h, réglables à l’unité valables six (6) mois à compter de la date d’achat.

Les réservations peuvent être annulées sans frais jusqu’à 12 heures avant celui-ci. Le montant du cours sera dû et aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation au-delà de ce délai ou si le Client ne se présente pas au cours. Les cours ne pourront être décalés si le Client arrive en retard.

c) Autres Services :

Les autres prestations seront mises en œuvre sur la base d’un devis établi par Françoise en fonction des caractéristiques de la demande du Client.

Concernant les enterrements de vie de jeune fille et des enterrements de vie de garçon, ces Services sont proposés sous certaines conditions : un nombre minimal de 6 participants est requis et le Client devra s’acquitter du versement d’un acompte de réservation. Le Client pourra annuler sa réservation jusqu’à 5 jours avant la réalisation de celle-ci. A défaut d’annulation dans ce délai, l’acompte sera conservé par Françoise.

Le Client peut louer la salle, suivant une tarification horaire définie par Françoise. Le Client pourra annuler sa réservation jusqu’à 7 jours avant la réalisation de celle-ci. A défaut, Françoise conservera 30 % du montant versé par le Client en cas d’annulation jusqu’à la veille du Service et la totalité de ce montant en cas d’annulation le jour même.

Pour les autres Services, le règlement devra être effectué lors de la réservation et aucun remboursement ni échange ne sera effectué par Françoise en cas d’annulation ou de non-réalisation du Service du fait du Client.

ARTICLE 3 – Conditions d’accès aux Services

L’accès aux cours est conditionné au respect des règles suivantes :
– Le client devra se présenter 15 minutes avant l’heure de début du cours. Pour des raisons de sécurité résultant de la nécessité de participer à la séance d’échauffement, le Client ne pourra participer au cours si il arrive avec plus de 7 minutes de retard ;
– Les cartes et abonnements sont nominatifs ;
– L’heure de début de réalisation des Services ne sera pas décalé en cas de retard du Client quel qu’en soit la cause ;
– Le Client devra respecter le règlement intérieur de Françoise reproduit en article 4 ci-après, sous peine d’expulsion du cours sans remboursement.

ARTICLE 4 – Règlement Intérieur

– Pas de chaussures portées en ville dans le studio
– Accès du studio interdit aux personnes mineures (autorisation parentale nécessaire à partir de 16 ans)
– Lieu non fumeur
– Pas de bijou, ni piercing durant aucun cours
– Pas de retard de plus de 7 min au cours sinon accès refusé sans remboursement
– Aucun spectateur au cours
– Aucun comportement dangereux pour soi ou les autres
– Le Client s’engage à ne pas tenter de mouvements ou figures qui ne seraient pas demandés au préalable par le professeur
– Le Client certifie avoir une assurance responsabilité civile
– Pas de dégradation du matériel ou des locaux
– Pas de personne en état d’ivresse, sous emprise de drogue ou médicaments dangereux
– Animaux interdits
– Interdiction de manger dans les salles de cours et dans les vestiaires
– Cours non accessible aux femmes enceintes
– Les comportements irrespectueux, injurieux, raciste, homophobe, visant à mettre mal à l’aise les participants ou membres de l’équipe, etc… ne sont pas tolérés et peuvent donner suite à une exclusion sans remboursement.

ARTICLE 5 – Prix

Les Produits et Services sont fournis aux prix en vigueur figurant chez Françoise et sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par Françoise. Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site Internet et chez Françoise.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, en ce compris ces frais.

ARTICLE 6 – Conditions de paiement

Sauf accord contraire de Françoise, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, soit :
– par paiement sécurisé sur le Site Internet, selon les modalités suivantes :
– par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue) ;
– par chèque, carte bancaire ou espèce directement chez Françoise.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.

En outre, Françoise se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes effectuées par le Client et de lui interdire l’accès aux cours.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par Françoise pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation concernant les Services achetés sur le Site Internet

Conformément aux dispositions légales en vigueur, si le Client a acheté les Services sur le Site Internet, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la commande des Services pour exercer son droit de rétractation auprès de Françoise, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site internet, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par Françoise, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services achetés sur le Site Internet et les frais de livraison sont remboursés.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Françoise, de la carte donnant droit à des cours retournés par le Client si une carte a été envoyée au Client ou de la réception de la demande de rétractation dans les autres cas.

Si avec l’accord du Client, les Services ont été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, le Client renoncement expressément à son droit de rétractation.

ARTICLE 8 – Responsabilité de Françoise – Garantie

Les Produits et Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France et sont commercialisés à l’intention de non professionnels.

Les Produits fournis par Françoise bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, dans les conditions et selon les modalités définies ci-après définies ci-après et selon les dispositions des articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation ;

– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités définies ci-après et selon les dispositions des articles 1641 à 1648 du Code civil.

Françoise remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par Françoise du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité de Françoise ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure. La garantie de Françoise est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Les Services sont assurés par des professionnels expérimentés qui sont charge de leur mise en œuvre.

Les cours pourront être annulés à tout moment par Françoise sans avoir à justifier des raisons de leur annulation sous réserve d’en informer les Clients avec un préavis de minimal de douze (12) heures. Une telle annulation pourra en particulier intervenir si moins de 6 élèves sont inscrits, en cas d’empêchement du professeur ou en cas de problème inhérent au local de Françoise. Dans ce cas les cours seront crédités sous la forme d’unité de cours pour les cartes et achat à l’unité et ne feront pas l’objet d’un remboursement.

Françoise se réserve également le droit d’annuler les cours à tout moment et sans préavis en cas de problème de sécurité.

Françoise met à disposition des Clients un espace vestiaire leur permettant de se changer et de se doucher ainsi que des casiers. Les affaires des Clients restent sous leur entière responsabilité et la responsabilité de Françoise ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vol.

ARTICLE 9 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Françoise chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées à Françoise a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1886544 v 0.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Studio Doris Arnold, 2 avenue de la cristallerie à Sèvres (92 310) ou à l’adresse électronique contact@lestudiofrancoise.com.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site internet est la propriété de Françoise et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Françoise reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture et de la présentation des Produits.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

ARTICLE 12 – Litiges

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS DE SERVICE ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE FRANÇOISE ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Le Client qui a acheté les prestations en ligne est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, telle que la FEVAD, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 13 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Si le Client a acheté les Services sur le Site Internet, il reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :

– les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
– le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Françoise s’engage à le réaliser ;
– les informations relatives à l’identité de Françoise, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
– les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.